Le préfet et la maire de Poitiers bientôt au tribunal

Les désaccords politiques entre le préfet de la Vienne et la Ville de Poitiers vont se régler devant la justice dans les mois qui viennent. On fait le point sur leurs relations.

Le fait est suffisamment rare pour qu’on essaie d’en éclaircir les contours. Dans les mois qui viennent, deux délibérations votées par le conseil municipal de Poitiers seront attaquées par le préfet de la Vienne au tribunal administratif. Cela ne s’est pas produit depuis 2012 au moins. Pour remonter plus haut, à notre demande, la Ville est en train de chercher dans ses archives.

La première a déjà fait couler beaucoup d’encre. En juin, le conseil municipal avait voté une subvention de 10.000 € à l’association Alternatiba, pour l’organisation d’un Village des alternatives aux Trois-Cités, présentant 70 initiatives en matière de préservation de l’environnement, de développement durable et en faveur du climat.

« Nous avons des désaccords politiques sur le fond »

En septembre, quelques jours avant la manifestation, Jean-Marie Girier a demandé à la Ville de retirer cette subvention, au motif que le programme prévoyait « des ateliers de désobéissance civile », selon lui « incompatibles avec le contrat d’engagement républicain » que doivent signer les associations qui bénéficient d’argent public, depuis la loi sur le séparatisme.

La maire de Poitiers, Léonore Moncond’huy, a défendu la position de son conseil municipal, considérant que « parler de désobéissance civile, ce n’est pas inciter à la désobéissance civile ». Les ateliers ont bien eu lieu et le conseil municipal, le 3 octobre, a revoté à main levée le maintien de la subvention (1), avec 38 voix pour, une abstention et 11 voix contre.

Soutien aux circuits courts

L’autre délibération dont le préfet demande l’annulation devant le tribunal administratif a également été votée en juin dernier. Il s’agit d’une prise de participation (30.000 €) au capital de la SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) « Ceinture verte de Grand Poitiers », dont l’objectif est de regrouper des producteurs agricoles locaux.

Le préfet estime que ce soutien relève de la compétence économique, que la Ville a transférée à la communauté urbaine et qu’elle ne peut donc plus exercer. Un point qu’il avait rappelé à plusieurs reprises aux services de la Ville, avant d’emprunter la voie juridique.

Le 12 décembre, en informant oralement le conseil municipal de ce nouveau contentieux avec la préfecture, Léonore Moncond’huy n’avait pas mâché ses mots, pointant « un dévoiement partisan des moyens de l’État ».

Le terme était un peu fort, reconnaît-elle aujourd’hui, mais il témoigne « de désaccords politiques de fond » avec le préfet : « D’autres villes sont engagées dans des SCIC, Pau, Limoges, Le Havre, Paris et si notre délibération est annulée, ça ferait jurisprudence, s’inquiète-t-elle. Alors que l’enjeu de la relocalisation de la production alimentaire n’a jamais été aussi prégnant. »

Relations républicaines

Inédite, l’opposition entre la préfecture et la Ville est à placer « uniquement dans le champ politique », assurent les deux protagonistes. Pas question d’en faire « une affaire de relations personnelles », clament-ils l’un et l’autre.

On n’opposera donc pas, sur ce terrain-là, l’ancien directeur de campagne d’Emmanuel Macron en 2017, plus jeune préfet de France (36 ans à sa nomination en 2020) et la plus jeune maire écologiste d’une grande ville (30 ans à son élection).

« Cela serait ne serait pas à la hauteur des enjeux du territoire », nous répond Jean-Marie Girier, qui met en avant les derniers dossiers poitevins soutenus par l’État, en réfutant toute tension entre ses services et la Ville. Tout comme il assure que les délibérations de Poitiers ne sont pas plus visées que celle des autres collectivités (2).

Sur le même ton des « relations républicaines », Léonore Moncond’huy préfère insister, quant à elle, sur l’urgence à avancer sur les gros dossiers que sont, par exemple, l’accès routier au sud-est de Poitiers (via le contrat de plan État-Région qui se fait attendre) ou le projet de Campus santé.

Pour le reste, le tribunal tranchera.

(1) Le conseil communautaire de Grand Poitiers avait lui aussi voté une subvention à Alternatiba, visée également par le préfet. Le conseil a maintenu sa position dans une nouvelle délibération du 30 septembre 2022, qui est également attaquée par le préfet.

(2) Chaque année, plus de 7.500 actes émanant des collectivités sont contrôlés par la préfecture.

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