Ours dans les Pyrénées : le Conseil d’Etat invalide les tirs d’effarouchement

Plusieurs associations de défense des animaux avaient saisi la justice pour faire annuler l’arrêté, mettant en avant le “principe de précaution” concernant notamment l’impact, pour l’instant insuffisamment documenté, de ces tirs sur les ours, notamment sur les femelles enceintes ou accompagnées de nourrissons.

Le Conseil d’Etat a invalidé, ce lundi 31 octobre, la possibilité de recourir à des tirs non mortels pour effrayer les ours bruns dans les Pyrénées françaises, estimant que cette méthode n’est pas suffisamment encadrée pour les femelles enceintes et leurs oursons. “L’article 4 de l’arrêté du 31 mai 2021 relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux est annulé”, indique la haute juridiction administrative.

Le “principe de précaution” mis en avant

Cet article autorisait des tirs non mortels mais sans prévoir “expressément” de mécanisme “encadrant la mise en œuvre du dispositif d’effarouchement renforcé auprès des femelles en gestation et suitées”, c’est-à-dire les femelles accompagnées de leurs oursons, relève le Conseil d’Etat dans sa décision. Les dispositions “ne permettent pas de s’assurer” que “les dérogations susceptibles d’être accordées sur ce fondement par le préfet ne portent pas atteinte au maintien des populations concernées dans leur aire de répartition naturelle et ne compromettent pas l’amélioration de l’état de l’espèce”, estime le Conseil d’Etat.

Plusieurs associations de défense des animaux avaient saisi la justice pour faire annuler l’arrêté, mettant en avant le “principe de précaution” concernant notamment l’impact, pour l’instant insuffisamment documenté, de ces tirs sur les ours, notamment sur les femelles enceintes ou accompagnées de nourrissons. Ces mesures d’effarouchement ont été mises en place à titre expérimental en 2019 par le gouvernement dans le but de prévenir les attaques de troupeaux dénoncées par les bergers.

La justice administrative avait plusieurs fois invalidé des arrêtés autorisant les tirs d’effarouchement. Concernant l’arrêté du 31 mai 2021, le rapporteur public du Conseil d’Etat avait toutefois dernièrement ouvert la porte à sa validation, estimant que le texte apportait suffisamment d’encadrement sur les conditions de tir (en binôme, jamais en dessous d’un angle de 45 degrés par rapport au sol, sans qu’aucune munition létale ne soit en possession des personnes procédant aux tirs,…).

Dans sa décision, le Conseil d’Etat conclut que les mesures d’effarouchement “simple” par des moyens sonores, olfactifs ou lumineux ne sont, elles, “pas de nature à porter atteinte au maintien des populations d’ours ou à compromettre l’amélioration de l’état de conservation de l’espèce”.

En Ariège, l’effarouchement fut le feuilleton de l’été

En Ariège, l’effarouchement de l’ours a été le feuilleton de l’été. L’association de protection animale One Voice a en effet attaqué par trois fois des arrêtés pris par la préfète ariégeoise Sylvie Feucher, qui autorisait la pratique dans sept estives, principalement dans le Couserans. Ces arrêtés ont été cassés en référé suspension (sur la forme donc) par le tribunal administratif de Toulouse les 3, 22 et 31 août 2022. Des épisodes qui ont ranimé les tensions déjà fortes entre associations environnementales et monde rural.

Cette décision du Conseil d’État est aussi consécutive à une réunion sur l’ours qui s’est tenue le jeudi 27 octobre au ministère de l’Agriculture, à Paris, en présence du ministre Marc Fesneau, de la secrétaire d’État à l’écologie Bérengère Couillard, à la secrétaire d’État chargée de la Ruralité Dominique Faure, face aux parlementaires ariégeois (Bénédicte Taurine, Laurent Panifous et Jean-Jacques Michau), à la présidente du conseil départemental Christine Téqui, ainsi qu’à la représentante de la chambre d’agriculture ariégeoise Élodie Amilhat et le président de la fédération pastorale de l’Ariège, Alain Servat.
À l’issue de cette entrevue, les élus socialistes et du monde rural s’étaient félicités des avancées obtenues (comptage des ours, “soulagement” du territoire couserannais “sous pression”). Ils souhaitaient mettre sur la table la question de la régulation des ours. Une ambition qui pourrait avoir du plomb dans l’aile, après la décision rendue par le Conseil d’État sur une pratique à laquelle la députée Nupes Bénédicte Taurine était aussi favorable.

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