Un guichet unique pour les formalités des entreprises

Le 1er janvier 2022, le Gouvernement a lancé le site formalites.entreprises.gouv.fr. Celui-ci mutualise les ressources d’une dizaine de sites internet afin de simplifier et de centraliser les démarches des entreprises. Au 1er janvier 2023, cette plateforme deviendra le guichet unique pour l’ensemble des entreprises. Présentation par Bercy Infos.

Le ministère des finances à Paris Bercy. Jean-François Gornet / Flickr, CC BY-SA
Le ministère des Finances à Paris Bercy. Jean-François Gornet / Flickr, CC BY-SA

Simplifier la recherche d’informations et la réalisation des démarches en ligne par les entreprises. C’est l’objectif du plan lancé par le Gouvernement en 2022 et qui a vu la création d’un nouveau site internet, formalites.entreprises.gouv.fr.

Un guichet unique pour toutes les formalités administratives

Opérationnel depuis le 1er janvier 2022, ce site internet offre un guichet unique qui mutualise les ressources d’une dizaine de sites différents. Il permet aux entreprises, quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, société, micro-entreprise, etc.) et aux professionnels de réaliser l’ensemble des formalités administratives auprès des organismes avec lesquels elles seront en contact tout au long de leur vie (INSEE, organismes sociaux, organismes fiscaux, etc.) :

  • au moment de leur création (immatriculation),
  • à l’occasion de toute évolution (modifications relatives à l’établissement, à l’activité, changements concernant le chef d’une entreprise individuelle ou les dirigeants d’une société, etc.),
  • lors de la cessation d’activité (fin de l’existence légale d’une entité).

Mise en place du guichet unique à partir du 1er janvier 2023

Au 1er janvier 2023, formalites.entreprises.gouv.fr remplacera les six réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) et le site Guichet entreprises. Il deviendra l’unique canal à disposition des entreprises afin d’effectuer leurs démarches administratives. Il propose par ailleurs une assistance en ligne et de proximité, afind’accompagner les professionnels dans leurs démarches. Cette assistance, entièrement gratuite, est disponible :

  • par téléphone (INPI Direct au 01 56 65 89 98),
  • en présentiel (possibilité de prendre rendez-vous, avec les réseaux consulaires compétents)
  • en ligne (assistant conversationnel et base documentaire, disponibles sur le site internet : formalites.entreprises.gouv.fr).

Découvrir formalités.entreprises.gouv.fr

Toutes les démarches via un seul formulaire

Cette nouvelle plateforme, opérée par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), permet de rassembler dans un seul formulaire dématérialisé toutes les démarches des entreprises, au lieu d’une cinquantaine de formulaires papier. Avec un formulaire unique, qui s’adapte à la situation du déclarant, l’utilisateur n’est désormais plus obligé de saisir les mêmes informations chaque fois qu’il souhaite entamer une démarche.

Grâce au numérique, le délai de traitement des demandes est par ailleurs raccourci. Le déclarant pourra ainsi suivre en direct ses formalités réalisées ou en cours grâce à un tableau de bord. La dématérialisation de la procédure permet également une économie significative de papier : jusqu’ici, 70 % des formalités étaient encore réalisées par voie papier, qui nécessitaient l’équivalent de 35 tonnes de papier par an.nbsp;

Vers un registre national des entreprises

Une fois l’entreprise créée sur le guichet, ses références seront consignées dans un registre unique. Ce registre, également créé par la loi PACTE (article 2), se substituera au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), au répertoire des métiers (RM) et au registre des actifs agricoles (RAA). Il intègrera par ailleurs les données des autres registres ou répertoires d’entreprise existants, comme le répertoire SIRENE ou les registres du commerce et des sociétés, qui continueront d’être accessibles.

Ce nouveau site internet, accessible à l’adresse www.registre.entreprises.gouv.fr, sera le site de référence de l’État pour les informations relatives aux entreprises ayant une activité sur le territoire national. Ses données seront disponibles gratuitement.

Deux autres sites pour simplifier les services destinés aux entreprises

Ce site s’inscrit dans un plan de simplification des services en lignes dédiés aux professionnels. Deux autres services sont également proposés dans cette optique :

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